Arrêté du 19 juillet 2001 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 6 février 2016.

TexteArrêté du 19 juillet 2001
IdentifiantLEGIARTI000031981232
Texte parentLEGITEXT000020984248
Référencearticle 2 de l'arrêté du 19 juillet 2001 (version du 6 février 2016)Légifrance →

1. Le Centre national de gestion est responsable :

2. a) De l'organisation et du déroulement des épreuves de ce concours ;

3. b) De la procédure nationale du choix de la subdivision, de la discipline et de la spécialité.

4. Un arrêté du ministre chargé de la santé fixe, chaque année, pour ce concours, la période d'inscription, les conditions de dépôt des dossiers et le calendrier des épreuves.

Aller plus loin

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