Arrêté du 19 juillet 2001 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 21 août 2009.

TexteArrêté du 19 juillet 2001
IdentifiantLEGIARTI000020985279
Texte parentLEGITEXT000020984248
Référencearticle 4 de l'arrêté du 19 juillet 2001 (version du 21 août 2009)Légifrance →

1. Les candidats résidant à l'étranger déposent leur demande de candidature auprès des services de coopération et d'action culturelle française des ambassades de France qui procèdent, après vérification, à leur envoi au Centre national de gestion.

2. Les candidats résidant en France adressent leur demande de candidature au Centre national de gestion.

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