Arrêté du 19 juillet 2001 · Article

Article Annexe

Article en vigueur depuis le 29 juillet 2001.

TexteArrêté du 19 juillet 2001

Rattachementannexes

IdentifiantLEGIARTI000020984263

Texte parentLEGITEXT000020984248

Référencearticle Annexe de l'arrêté du 19 juillet 2001 (version du 29 juillet 2001)Légifrance →

1. Nota. - L'arrêté accompagné du programme sera publié au Bulletin officiel du ministère de l'emploi et de la solidarité no 2001/38 au prix de 6,20 Euro, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris.

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