Arrêté du 17 juillet 2009 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 22 août 2009.

TexteArrêté du 17 juillet 2009

IdentifiantLEGIARTI000020986074

Texte parentLEGITEXT000020986067

Référencearticle 6 de l'arrêté du 17 juillet 2009 (version du 22 août 2009)Légifrance →

1. Sans préjudice des substances dangereuses énumérées à l'annexe I au présent arrêté, toutes les substances interdites à la commercialisation et à l'utilisation sont incluses dans la liste des substances dangereuses, même si elles ne sont pas explicitement mentionnées à l'annexe I.

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