Arrêté du 17 juillet 2009 · Article

Article 8

Article en vigueur depuis le 22 août 2009.

TexteArrêté du 17 juillet 2009

IdentifiantLEGIARTI000020986076

Texte parentLEGITEXT000020986067

Référencearticle 8 de l'arrêté du 17 juillet 2009 (version du 22 août 2009)Légifrance →

1. Les introductions de substances dangereuses ou de polluants non dangereux provenant de sources de pollution diffuses et ayant un impact sur l'état chimique des eaux souterraines sont prises en compte chaque fois que cela est techniquement possible.

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