Arrêté du 10 août 2009 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 23 août 2009.

TexteArrêté du 10 août 2009

IdentifiantLEGIARTI000020988909

Texte parentLEGITEXT000020988903

Référencearticle 2 de l'arrêté du 10 août 2009 (version du 23 août 2009)Légifrance →

1. L'ensemble des éléments inscrits à l'actif et au passif, de même que les valeurs inactives de ces établissements, seront repris par l'Institut français d'Ankara.

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