Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 6 août 2009
IdentifiantLEGIARTI000020988945
Texte parentLEGITEXT000020988935
Référencearticle 1 de l'arrêté du 6 août 2009Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le taux de « 1, 5 % vol. » fixé comme limite d'enrichissement à l'annexe 1 de l'arrêté du 3 mars 2009 susvisé pour les appellations d'origine contrôlées « Bonnezeaux » et « Coteaux de l'Aubance » relevant du comité régional Val de Loire est remplacé par le taux de « 2 % vol. ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 3 mars 2009 : art. annexe
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