Texte publié au Journal officiel
1. L'article 1er de l'arrêté du 23 juillet 2004 susvisé est ainsi rédigé :
2. « Les prix limites des soins et les forfaits d'hospitalisation afférents à l'interruption volontaire de grossesse instrumentale, pratiquée dans les établissements mentionnés au d de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale, sont les suivants :
3. a) Interruption volontaire de grossesse : 92, 62 euros.
4. b) Anesthésie générale : 77, 18 euros.
5. c) Investigations biologiques préalables à l'intervention : 22, 95 euros.
6. d) Accueil et hébergement, y compris les frais de salle d'opération pour une durée :
7. ― égale ou inférieure à douze heures : 139, 83 euros ;
8. ― comprise entre douze et vingt-quatre heures : 198, 40 euros ;
9. ― pour vingt-quatre heures supplémentaires : 58, 54 euros. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 23 juillet 2004 : art. 1