Texte publié au Journal officiel
1. La liste des emplois de chef de mission fixée par l'arrêté du 30 mars 2007 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit :
2. I. ― A compter du 3 avril 2009, au a du I de l'article 1er :
3. La mention : « responsable des études à l'observatoire des missions et des métiers » est supprimée.
4. II. ― A compter du 20 avril 2009, au a du I de l'article 1er :
5. La mention : « chef de la mission de liaison et de coordination pour l'outre-mer à la direction générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires » est supprimée ;
6. La mention : « chef de la mission du droit des usagers et de la coordination des procédures juridiques communautaires au service des affaires juridiques du secrétariat général » est ajoutée.
7. III. ― A compter du 1er juillet 2009, au a du I de l'article 1er :
8. La mention : « chef du bureau du management au service des nouvelles des marchés au secrétariat général » est supprimée.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 30 mars 2007 : art. 1