Article 1 LEGIARTI000020990171
A modifié :
- Arrêté du 30 mars 2007 : art. 1
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 12 août 2009 modifiant l'arrêté du 30 mars 2007 relatif aux emplois de chef de mission du ministère chargé de l'agriculture et de l'environnement
Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 22 août 2009
NatureArrêté
Signé le12 août 2009
Publié le22 août 2009
Articles2 articles en vigueur
NORAGRS0919304A
IdentifiantLEGITEXT000020990167
Le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 2006-9 du 4 janvier 2006 relatif aux emplois de chef de mission de l'agriculture et de l'environnement, notamment son article 2 ;
Vu l'arrêté du 30 mars 2007 modifié fixant la liste et la localisation des emplois de chef de mission de l'agriculture et de l'environnement,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000020990173
1. Le secrétaire général est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 12 août 2009.
Pour le ministre et par délégation :
Le secrétaire général adjoint, G. Burban
Textes cités liens · DILA2
Décret n°2006-9 du 4 janvier 2006 - art. 2 · application
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 22 août 2009).