Texte publié au Journal officiel
1. La liste des emplois de chef de mission fixée par l'arrêté du 30 mars 2007 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit :
2. I. ― A compter du 1er avril 2009, au a du I de l'article 1er :
3. La mention : « chef du bureau de la conjoncture et de l'observation économique des marchés au service des nouvelles des marchés au secrétariat général » est supprimée.
4. II. ― A compter du 1er juillet 2009, au b du I de l'article 1er :
5. La mention : « chef du service environnement de la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de la Marne » est ajoutée ;
6. La mention : « chef du service environnement de la direction départementale de l'agriculture et de la forêt du Nord » est ajoutée ;
7. La mention : « chef du service économie agricole de la direction départementale de l'équipement et de l'agriculture de Seine-et-Marne » est ajoutée ;
8. La mention : « chef du service environnement de la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de l'Aisne » est ajoutée ;
9. La mention : « chef du service environnement de la direction départementale de l'équipement et de l'agriculture de Tarn-et-Garonne » est ajoutée ;
10. La mention : « chef du service économie agricole de la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de la Haute-Vienne » est ajoutée ;
11. La mention : « chef du service économie agricole de la direction départementale de l'équipement et de l'agriculture des Côtes-d'Armor » est ajoutée ;
12. La mention : « chef du service eau et milieux aquatiques de la direction départementale de l'équipement et de l'agriculture du Var » est ajoutée ;
13. La mention : « directrice départementale des services vétérinaires de la Creuse » est ajoutée ;
14. La mention : « secrétaire général de la direction départementale de l'équipement et de l'agriculture de l'Aveyron » est ajoutée ;
15. La mention : « secrétaire général de la direction départementale de l'équipement et de l'agriculture du Puy-de-Dôme » est ajoutée ;
16. La mention : « contrôleur de gestion à la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche d'Aquitaine » est ajoutée.
17. III. ― A compter du 1er juillet 2009, au a du III de l'article 1er :
18. La mention : « adjoint à la sous-directrice du changement climatique et développement durable au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat » est ajoutée.
19. IV. ― A compter du 1er juillet 2009, au b du III de l'article 1er :
20. La mention : « adjoint du directeur régional de l'environnement d'Aquitaine » est ajoutée.
21. V. ― A compter du 3 août 2009, au b du I de l'article 1er :
22. La mention : « chef d'arrondissement de Bayonne à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt des Pyrénées-Atlantiques » est supprimée.
23. VI. ― A compter du 1er septembre 2009, au b du I de l'article 1er :
24. La mention : « chef du service eau et environnement à la direction de l'agriculture et de la forêt de la Martinique » est remplacée par : « chef du service environnement forêt foncier à la direction de l'agriculture et de la forêt de Guyane » ;
25. La mention : « chef du service environnement de la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de la Meuse » est ajoutée ;
26. La mention : « chef du service de l'eau et des milieux aquatiques à la direction régionale de l'environnement de la Guadeloupe » est remplacée par : « chef de l'unité sites, paysages, impacts à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Provence-Alpes-Côte d'Azur ».
27. VII. ― A compter du 15 septembre 2009, au b du I de l'article 1er :
28. La mention : « chef du service économie agricole de la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de la Meuse » est ajoutée.
29. VIII. ― A compter du 4 octobre 2009, au b du I de l'article 1er :
30. La mention : « chef du service des équipements publics à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de la Loire-Atlantique » est supprimée.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 30 mars 2007 : art. 1