Décret n°2009-991 du 20 août 2009 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 24 août 2009.

TexteDécret n°2009-991 du 20 août 2009
IdentifiantLEGIARTI000020990245
Texte parentLEGITEXT000020990233
Référencearticle 1 du décret n°2009-991 du 20 août 2009 (version du 24 août 2009)Légifrance →

1. L'annexe au décret du 3 juin 2009 susvisé est remplacée en tant qu'elle concerne les départements des Hauts-de-Seine (92), de la Seine-Saint-Denis (93) et du Val-de-Marne (94) par l'annexe au présent décret.

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