Décret n°2009-995 du 20 août 2009 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 24 août 2009.

TexteDécret n°2009-995 du 20 août 2009
IdentifiantLEGIARTI000020990648
Texte parentLEGITEXT000020990643
Référencearticle 1 du décret n°2009-995 du 20 août 2009 (version du 24 août 2009)Légifrance →

1. Il est créé une indemnité de fonction au profit du directeur général du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière, dans les conditions fixées par le présent décret.

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