Arrêté du 11 octobre 2001 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 1er septembre 2009.

TexteArrêté du 11 octobre 2001

IdentifiantLEGIARTI000020990806

Texte parentLEGITEXT000020990804

Référencearticle 1 de l'arrêté du 11 octobre 2001 (version du 1er septembre 2009)Légifrance →

1. Le taux de la prime de mobilité pédagogique mentionné à l'article 3 du décret du 11 octobre 2001 susvisé est fixé à 3 870 euros pour l'année universitaire 2009-2010.

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