Arrêté du 11 octobre 2001 · Article

Article 4

Article abrogé, en vigueur du 1er septembre 2001 au 1er septembre 2009.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 11 octobre 2001

IdentifiantLEGIARTI000019638335

Texte parentLEGITEXT000020990804

Référencearticle 4 de l'arrêté du 11 octobre 2001 (version du 1er septembre 2001)Légifrance →

1. Le présent arrêté prend effet au 1er septembre 2001.

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