Arrêté du 11 octobre 2001 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 1er septembre 2001.

TexteArrêté du 11 octobre 2001

IdentifiantLEGIARTI000019638332

Texte parentLEGITEXT000020990804

Référencearticle 5 de l'arrêté du 11 octobre 2001 (version du 1er septembre 2001)Légifrance →

1. Le directeur des personnels enseignants et le directeur de la recherche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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