1. Mme Valérie Létard, secrétaire d'Etat auprès du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, connaît de toutes les affaires que lui confie le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, auprès duquel elle est déléguée.
Décret n°2009-997 du 24 août 2009 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 26 août 2009.
TexteDécret n°2009-997 du 24 août 2009
IdentifiantLEGIARTI000020991798
Texte parentLEGITEXT000020991796
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