Arrêté du 31 juillet 2009 · Article

Article 8

Article en vigueur depuis le 26 août 2009.

TexteArrêté du 31 juillet 2009

IdentifiantLEGIARTI000020991831

Texte parentLEGITEXT000020991823

Référencearticle 8 de l'arrêté du 31 juillet 2009 (version du 26 août 2009)Légifrance →

1. L'arrêté du 7 juillet 1993 portant création du brevet d'études professionnelles « travaux publics » est abrogé à l'issue de la dernière session d'examen qui aura lieu en 2010.

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