Arrêté du 31 juillet 2009 · Article

Article Annexes

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2018.

TexteArrêté du 31 juillet 2009

IdentifiantLEGIARTI000033076197

Texte parentLEGITEXT000020991823

Référencearticle Annexes de l'arrêté du 31 juillet 2009 (version du 1er janvier 2018)Légifrance →

1. Les annexes seront consultables en ligne au Bulletin officiel du ministère de l'éducation nationale sur le site : http://www.education.gouv.fr

2. L'intégralité du diplôme est diffusée en ligne à l'adresse suivante : http://www.cndp.fr/outils-doc

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