Arrêté du 31 juillet 2009 · Article

Article 7

Article en vigueur depuis le 26 août 2009.

TexteArrêté du 31 juillet 2009
IdentifiantLEGIARTI000020991869
Texte parentLEGITEXT000020991862
Référencearticle 7 de l'arrêté du 31 juillet 2009 (version du 26 août 2009)Légifrance →

1. La première session d'examen de la spécialité « aménagement finition » de brevet d'études professionnelles, organisée conformément aux dispositions du présent arrêté, aura lieu en 2011.

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