1. Le présent arrêté ne s'applique pas aux produits issus de l'élevage. S'agissant des coquillages, sont considérés comme issus de l'élevage les produits ayant séjourné au minimum douze mois dans une concession.
Arrêté du 16 juillet 2009 · Article
Article 3
Article abrogé, en vigueur du 26 août 2009 au 28 juillet 2010.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 16 juillet 2009
IdentifiantLEGIARTI000020992114
Texte parentLEGITEXT000020992103
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