Arrêté du 16 juillet 2009 · Article

Article 6

Article abrogé, en vigueur du 26 août 2009 au 28 juillet 2010.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 16 juillet 2009

IdentifiantLEGIARTI000020992119

Texte parentLEGITEXT000020992103

Référencearticle 6 de l'arrêté du 16 juillet 2009 (version du 26 août 2009)Légifrance →

1. Il est interdit de pêcher, transborder, débarquer, transporter, exposer, vendre, stocker ou, en connaissance de cause, acheter les organismes marins dont la taille ou le poids sont inférieurs à ceux fixés à l'annexe I.

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