Texte publié au Journal officiel
1. Sont abrogés :
2. L'arrêté du 19 mars 2007 déterminant la taille minimale ou le poids minimal de capture et de débarquement des poissons et autres organismes marins ;
3. L'arrêté du 7 juin 1994 fixant le poids ou la taille minimale de capture de certains poissons et autres animaux marins dans les eaux maritimes qui relèvent de la souveraineté ou la juridiction française, mais qui ne sont pas couvertes par la réglementation communautaire de conservation et de gestion ;
4. L'arrêté du 17 février 1965 fixant la taille marchande des coquillages.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
- Arrêté du 7 juin 1994 : art. 1, art. 2, art. 3, art. Annexe
Divisions : Annexes ; Espèces (taille en cm ou poids). - Arrêté du 19 mars 2007 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. Annexe
- Arrêté du 17 février 1965