Arrêté du 16 juillet 2009 · Article

Article 9

Article abrogé, en vigueur du 26 août 2009 au 28 juillet 2010.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 16 juillet 2009

IdentifiantLEGIARTI000020992123

Texte parentLEGITEXT000020992103

Référencearticle 9 de l'arrêté du 16 juillet 2009 (version du 26 août 2009)Légifrance →

1. Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture ainsi que les préfets de région concernés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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