Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2009-999 du 24 août 2009
IdentifiantLEGIARTI000020993868
Texte parentLEGITEXT000020993865
Référencearticle 2 du décret n°2009-999 du 24 août 2009Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le premier tableau annexé au décret du 24 avril 2003 susvisé est ainsi établi, pour la direction interrégionale de Pointe-à-Pitre :
2. SIÈGE DES DIRECTIONS
interrégionales
de la police judiciaire (DIPJ)
3. RÉGIONS CONSTITUANT
le ressort territorial de compétence
des directions interrégionales
de la police judiciaire (DIPJ)
4. SIÈGE DES SERVICES
régionaux de police judiciaire
(SRPJ)
5. ANTENNES DE POLICE
judiciaire
6. Pointe-à-Pitre
7. Guadeloupe
Martinique
Guyane
8. Pointe-à-Pitre
9. Cayenne
Fort-de-France
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2003-390 du 24 avril 2003 : art. Annexe
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