Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2009-1001
du 24 août 2009
IdentifiantLEGIARTI000020993886
Texte parentLEGITEXT000020993882
Référencearticle 1 du décret n°2009-1001
du 24 août 2009Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le décret n° 2002-359 du 13 mars 2002 modifié relatif à l'indemnité spéciale des personnels des instituts régionaux d'administrationest abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Décret n°2002-359 du 13 mars 2002 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6
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