Texte publié au Journal officiel
1. L'article 2 du décret du 13 juillet 2000 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° Les mots : « d'une rente viagère de 3 000 F par mois. » sont remplacés par les mots : « d'une rente viagère de 468,78 euros par mois. » ;
3. 2° Au même article, il est ajouté deux alinéas ainsi rédigés :
4. « Le montant de la rente viagère mentionnée à l'alinéa précédent est revalorisé chaque année de 2,5 %, à compter du 1er janvier 2010. Un arrêté du ministre de la défense constate le montant de la rente résultant de cette revalorisation.
5. Le montant de la rente est exprimé aux deux chiffres significatifs après la virgule, le second étant augmenté d'une unité si le chiffre suivant est égal ou supérieur à cinq. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°2000-657 du 13 juillet 2000 : art. 2