Arrêté du 24 juillet 2009 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 27 août 2009.

TexteArrêté du 24 juillet 2009
IdentifiantLEGIARTI000020994279
Texte parentLEGITEXT000020994268
Référencearticle 6 de l'arrêté du 24 juillet 2009 (version du 27 août 2009)Légifrance →

1. La première session d'examen du brevet d'études professionnelles spécialité « bois », organisée conformément aux dispositions du présent arrêté, aura lieu en 2011.

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