Arrêté du 24 juillet 2009 · Article

Article Annexes

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2018.

TexteArrêté du 24 juillet 2009

IdentifiantLEGIARTI000033076120

Texte parentLEGITEXT000020994268

Référencearticle Annexes de l'arrêté du 24 juillet 2009 (version du 1er janvier 2018)Légifrance →

1. Les annexes seront consultables en ligne au Bulletin officiel du ministère de l'éducation nationale sur le site http://www.education.gouv.fr/

2. L'intégralité du diplôme est diffusée en ligne à l'adresse suivante : http://www.cndp.fr/outils-doc

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