Arrêté du 24 juillet 2009 · Article

Article 8

Article en vigueur depuis le 27 août 2009.

TexteArrêté du 24 juillet 2009
IdentifiantLEGIARTI000020994352
Texte parentLEGITEXT000020994344
Référencearticle 8 de l'arrêté du 24 juillet 2009 (version du 27 août 2009)Légifrance →

1. L'arrêté du 29 juillet 1996 portant création du brevet d'études professionnelles « métiers de la mode et industries connexes » est abrogé à l'issue de la dernière session qui aura lieu en 2010.

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