Arrêté du 24 juillet 2009 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 27 août 2009.

TexteArrêté du 24 juillet 2009
IdentifiantLEGIARTI000020994360
Texte parentLEGITEXT000020994357
Référencearticle 1 de l'arrêté du 24 juillet 2009 (version du 27 août 2009)Légifrance →

1. Il est créé la spécialité « logistique et transport » de brevet d'études professionnelles dont la définition et les conditions de délivrance sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.

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