Arrêté du 24 juillet 2009 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 27 août 2009.

TexteArrêté du 24 juillet 2009

IdentifiantLEGIARTI000020994361

Texte parentLEGITEXT000020994357

Référencearticle 2 de l'arrêté du 24 juillet 2009 (version du 27 août 2009)Légifrance →

1. Les référentiels d'activités professionnelles et de certification de la spécialité « logistique et transport » de brevet d'études professionnelles figurent en annexes I a et I b au présent arrêté.

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