Arrêté du 24 juillet 2009 · Article

Article 7

Article en vigueur depuis le 27 août 2009.

TexteArrêté du 24 juillet 2009
IdentifiantLEGIARTI000020994368
Texte parentLEGITEXT000020994357
Référencearticle 7 de l'arrêté du 24 juillet 2009 (version du 27 août 2009)Légifrance →

1. La dernière session d'examen du brevet d'études professionnelles « logistique et commercialisation » institué par l'arrêté du 11 juillet 2000 , modifié par arrêté du 29 mars 2002, aura lieu en 2010.

2. Une session de rattrapage sera organisée en 2011 pour les seuls candidats qui n'auront pas obtenu leur diplôme à la session d'examen de 2010.

3. L'arrêté du 11 juillet 2000, modifié par arrêté du 29 mars 2002, portant création du brevet d'études professionnelles « logistique et commercialisation » est abrogé à l'issue de la session 2011.

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