Arrêté du 29 juillet 2009 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 27 août 2009.

TexteArrêté du 29 juillet 2009
IdentifiantLEGIARTI000020994387
Texte parentLEGITEXT000020994383
Référencearticle 2 de l'arrêté du 29 juillet 2009 (version du 27 août 2009)Légifrance →

1. Les référentiels d'activités professionnelles et de certification de la spécialité « topographie » de brevet d'études professionnelles figurent respectivement en annexes I a et I b au présent arrêté.

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