Arrêté du 29 juillet 2009 · Article

Article 8

Article en vigueur depuis le 27 août 2009.

TexteArrêté du 29 juillet 2009
IdentifiantLEGIARTI000020994391
Texte parentLEGITEXT000020994383
Référencearticle 8 de l'arrêté du 29 juillet 2009 (version du 27 août 2009)Légifrance →

1. L'arrêté du 31 juillet 2002 portant création du brevet d'études professionnelles « techniques du géomètre et de la topographie » est abrogé à l'issue de la dernière session qui aura lieu en 2010.

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