Arrêté du 30 juillet 2009 · Article

Article 8

Article en vigueur depuis le 27 août 2009.

TexteArrêté du 30 juillet 2009

IdentifiantLEGIARTI000020994405

Texte parentLEGITEXT000020994397

Référencearticle 8 de l'arrêté du 30 juillet 2009 (version du 27 août 2009)Légifrance →

1. L'arrêté du 31 juillet 2003 portant création du brevet d'études professionnelles « réalisations du gros œuvre » est abrogé à l'issue de la dernière session, qui aura lieu en 2010.

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