Arrêté du 30 juillet 2009 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 27 août 2009.

TexteArrêté du 30 juillet 2009
IdentifiantLEGIARTI000020994431
Texte parentLEGITEXT000020994424
Référencearticle 6 de l'arrêté du 30 juillet 2009 (version du 27 août 2009)Légifrance →

1. La première session d'examen de la spécialité « métiers des services administratifs » de brevet d'études professionnelles, organisée conformément aux dispositions du présent arrêté, aura lieu en 2011.

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