Arrêté du 30 juillet 2009 · Article

Article Annexe II

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2014.

TexteArrêté du 30 juillet 2009

RattachementAnnexes

IdentifiantLEGIARTI000025704058

Texte parentLEGITEXT000020994424

Référencearticle Annexe II de l'arrêté du 30 juillet 2009 (version du 1er janvier 2014)Légifrance →

1. Les annexes seront consultables en ligne au Bulletin officiel du ministère de l'éducation nationale sur le site http://www.education.gouv.fr

2. L'intégralité du diplôme est diffusée en ligne à l'adresse suivante : http://www.cndp.fr/outils-doc

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