Arrêté du 27 juillet 2009 · Article

Article 8

Article en vigueur depuis le 27 août 2009.

TexteArrêté du 27 juillet 2009

IdentifiantLEGIARTI000020994509

Texte parentLEGITEXT000020994496

Référencearticle 8 de l'arrêté du 27 juillet 2009 (version du 27 août 2009)Légifrance →

1. A abrogé les dispositions suivantes :

2. - Arrêté du 20 mars 2007

3. Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12

4. L'arrêté du 20 mars 2007 portant création du brevet d'études professionnelles maintenance des équipements industriels est abrogé à l'issue de la dernière session qui aura lieu en 2010.

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