Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteOrdonnance n° 2009-1019 du 26 août 2009
IdentifiantLEGIARTI000020996658
Texte parentLEGITEXT000020996636
Référencearticle 9 de l'ordonnance n° 2009-1019 du 26 août 2009Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 39 de la mêmeloi du 5 mars 2007 est complété par un alinéa ainsi rédigé :
2. « Des campagnes particulières ayant le même objet sont lancées dans chaque département d'outre-mer, dans chaque collectivité d'outre-mer régie par l'article 74 de la Constitution et en Nouvelle-Calédonie et relayées dans les médias locaux. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Loi n°2007-309 du 5 mars 2007 : art. 39
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.