1. Le directeur des Français à l'étranger et de l'administration consulaire, le consul général de France à Garoua et le consul général de France à Yaoundé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 18 août 2009 · Article
Article 3
Article en vigueur depuis le 28 août 2009.
TexteArrêté du 18 août 2009
IdentifiantLEGIARTI000020996873
Texte parentLEGITEXT000020996870
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