Référencearticle 1 du décret n°2009-1022 du 25 août 2009 (version du 28 août 2009)Légifrance →
1. Est autorisée la cession à l'euro symbolique, au profit de la commune de Barcelonnette, des emprises immobilières figurant dans le tableau suivant :
DÉNOMINATION et localisation de l'emprise
RÉFÉRENCES cadastrales
SUPERFICIE de l'emprise (sous réserve d'arpentage)
SURFACE UTILE du bâti (sous réserve d'arpentage)
VALEUR VÉNALE (HT) EN EUROS
Terrain
Constructions
Total
Caserne Craplet ― Barcelonnette
Section AB n°s 22, 23 et 24
75 550 m²
24 024 m²
1 130 000
1 628 000
2 758 000
Champ de manœuvres ― Barcelonnette
Section AB n° 1
30 795 m²
―
60 000
―
60 000
Logement du chef de corps ― Barcelonnette
Section n° AD n° 165
973 m²
296 m²
85 000
403 000
488 000
Terrain de sport ― quartier Craplet ― Barcelonnette
Section AB n° 76
20 400 m²
―
408 000
―
408 000
Aller plus loin
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