Article 1 LEGIARTI000020997242
A modifié :
- Arrêté du 2 octobre 1992 : art. 3, art. 5, art. 7, art. 8, art. 15, art. 18, art. 20, art. 22, art. 25
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 24 août 2009 modifiant l'arrêté du 2 octobre 1992 relatif à la procédure d'importation, d'exportation et de transfert des matériels de guerre, armes et munitions et des matériels assimilés
Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 27 août 2009
NatureArrêté
Signé le24 août 2009
Publié le27 août 2009
Articles2 articles en vigueur
NORDEFD0916317A
IdentifiantLEGITEXT000020997239
Le Premier ministre et le ministre de la défense,
Vu le code de la défense ;
Vu le décret n° 2005-72 du 31 janvier 2005 modifié fixant les attributions et l'organisation de la délégation générale pour l'armement ;
Vu l'arrêté du 2 octobre 1992 modifié relatif à la procédure d'importation, d'exportation et de transfert des matériels de guerre, armes et munitions et des matériels assimilés,
Arrêtent :
Article 2 LEGIARTI000020997244
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 24 août 2009.
Le Premier ministre, François Fillon Le ministre de la défense, Hervé Morin
Textes cités liens · DILA2
Code de la défense. (V)
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 27 août 2009).