Décret n°2009-1031 du 26 août 2009 · Article

Article 16

Article en vigueur depuis le 28 août 2009.

TexteDécret n°2009-1031 du 26 août 2009

IdentifiantLEGIARTI000021000500

Texte parentLEGITEXT000021000454

Référencearticle 16 du décret n°2009-1031 du 26 août 2009 (version du 28 août 2009)Légifrance →

1. I.-Dans tous les textes où il est fait référence au décret n° 92-173 du 21 février 1992, la référence au présent décret lui est substituée.

2. II.-A abrogé les dispositions suivantes :

3. - Décret n°92-173 du 21 février 1992

4. Sct. CHAPITRE Ier : Dispositions générales, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Sct. CHAPITRE II : Dispositions diverses, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15

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