1. A l'occasion de leur classement dans le corps des maîtres de conférences, les candidats qui ont été admis au concours pour l'accès au grade de maître de conférences de classe normale bénéficient d'une bonification d'ancienneté d'un an au titre du doctorat mentionné à l'article L. 612-7 du code de l'éducation ou du diplôme universitaire, de la qualification ou du titre étranger jugés équivalents pour l'application du présent décret par la commission nationale des enseignants-chercheurs.
Décret n°2009-1031 du 26 août 2009 · Article
Article 6-1
Article en vigueur depuis le 25 février 2022.
TexteDécret n°2009-1031 du 26 août 2009
IdentifiantLEGIARTI000045216717
Texte parentLEGITEXT000021000454
Nota : Se reporter aux modalités d’application prévues à l’article 9 du décret n° 2022-228 du 23 février 2022.
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