Décret n°2009-1039 du 26 août 2009 · Article

Article 16

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2009-1039 du 26 août 2009

IdentifiantLEGIARTI000021003597

Texte parentLEGITEXT000021003553

Référencearticle 16 du décret n°2009-1039 du 26 août 2009Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Le décret n° 96-252 du 27 mars 1996 relatif aux conditions d'exercice de la pêche maritime dans les Terres australes françaises et pris pour l'application de l'article 3 de la loi n° 66-400 du 18 juin 1966 sur l'exercice de la pêche maritime et l'exploitation des produits de la mer dans les Terres australes et antarctiques françaises est abrogé.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

Décret n°96-252 du 27 mars 1996 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10, art. 11, art. 12, art. 13, art. 14, art. 15

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