Texte publié au Journal officiel
1. L'article 1er de l'arrêté du 16 janvier 2007 relatif à l'organisation et aux attributions des sous-directions et du secrétariat général de la direction générale de l'administration et de la fonction publique susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
2. 1° Au premier alinéa, les mots : « le pôle " communication ” et le centre de ressources documentaires, » sont remplacés par les mots : « et le bureau de la communication et de la documentation » ;
3. 2° Le cinquième alinéa est complété par les mots : «, à la programmation et au suivi de leur élaboration ainsi qu'au suivi du contentieux auquel ils peuvent donner lieu » ;
4. 3° Au septième alinéa, les mots : « de la direction générale de la modernisation de l'Etat » sont remplacés par les mots : « de l'opérateur national de paye » ;
5. 4° Le neuvième alinéa est complété par les mots : « et à la lumière des pratiques en la matière dans le secteur privé » ;
6. 5° Au vingtième alinéa, les mots : « présentées à l'Observatoire de l'emploi public » sont remplacés par les mots : « dans le rapport annuel sur l'état de la fonction publique » ;
7. 6° Les vingt et unième à vingt-neuvième alinéas sont remplacés par neuf alinéas ainsi rédigés :
8. « Le bureau de la communication et de la documentation (BCD), en liaison avec le service de la communication :
9. « ― propose et met en œuvre la politique de communication interne et externe et d'information du public et coordonne les actions dans ce domaine ;
10. « ― élabore et suit la réalisation des supports de communication et d'information ;
11. « ― assure l'organisation des manifestations ;
12. « ― coordonne, pour ce qui concerne la direction générale, les relations avec la presse.
13. « Par ailleurs, et en lien avec le centre de ressources documentaires rattaché à la direction des personnels et de l'adaptation de l'environnement professionnel, le bureau :
14. « ― effectue une veille documentaire concernant la fonction publique et l'administration, en France et à l'étranger ;
15. « ― constitue, met à jour, gère et diffuse des produits documentaires dans ce domaine ;
16. « ― contribue à la mise en place d'un système interne de mutualisation des connaissances. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 16 janvier 2007 : art. 1