Arrêté du 25 août 2009 · Article

Article 2

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 25 août 2009
IdentifiantLEGIARTI000021003964
Texte parentLEGITEXT000021003959
Référencearticle 2 de l'arrêté du 25 août 2009Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'article 2 du même arrêté est modifié ainsi qu'il suit :

2. 1° Le cinquième alinéa est remplacé par deux alinéas ainsi rédigés :

3. « ― aide les ministères et leurs services à développer des dispositifs de gestion prévisionnelle des emplois, des effectifs et des compétences ainsi que de gestion personnalisée des parcours professionnels ;

4. « ― anime les réseaux des responsables, notamment présents au sein des plates-formes d'appui interministériel à la gestion des ressources humaines » ;

5. 2° Au huitième alinéa, devenu le neuvième alinéa, les mots : « présentées à l'Observatoire de l'emploi public » sont remplacés par les mots : « dans le rapport annuel sur l'état de la fonction publique » ;

6. 3° Au dix-septième alinéa, devenu le dix-huitième alinéa, les mots : « et des personnels d'encadrement des secrétariats généraux pour les affaires régionales » sont supprimés ;

7. 4° Au dix-huitième alinéa, devenu le dix-neuvième alinéa, après le mot : « contribue » sont insérés les mots : « à la professionnalisation des modes de recrutement ainsi qu'» ;

8. 5° Au dix-neuvième alinéa, devenu le vingtième alinéa, après les mots : « dans les emplois de direction » sont insérés les mots : «, d'experts de haut niveau ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 16 janvier 2007 : art. 2

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000021003964, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.