Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 25 août 2009
IdentifiantLEGIARTI000021003970
Texte parentLEGITEXT000021003959
Référencearticle 4 de l'arrêté du 25 août 2009Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au troisième alinéa de l'article 6 de l'arrêté du 16 janvier 2007 relatif à l'organisation de la direction générale de l'administration et de la fonction publique susvisé, les mots : « en liaison avec la direction des services administratifs et financiers du Premier ministre » sont remplacés par les mots : « en liaison avec la direction des personnels et de l'adaptation de l'environnement professionnel et dans le cadre des orientations générales définies par le secrétaire général du ministère ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 16 janvier 2007 : art. 6
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