Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2009-1041 du 26 août 2009
IdentifiantLEGIARTI000021004038
Texte parentLEGITEXT000021004026
Référencearticle 2 du décret n°2009-1041 du 26 août 2009Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 2 est modifié comme suit :
2. 1° Au troisième alinéa, les mots : « avec l'agrément du ministre des affaires culturelles » sont supprimés ;
3. 2° Le quatrième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
4. « Le Théâtre national de Strasbourg mène également des actions de formation initiale et continue à destination des professionnels du spectacle dans le cadre d'une école d'enseignement supérieur spécialisé constituée au sein de l'établissement et dénommée école supérieure d'art dramatique du Théâtre national de Strasbourg. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°72-461 du 31 mai 1972 : art. 2
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.